STATUTS DE GUYANCOURT ACCUEIL
BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
Il est constitué, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le titre de : "GUYANCOURT ACCUEIL".
Elle a son siège à la Mairie de Guyancourt. Ce siège social pourra être transféré par simple décision des membres du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2
L'association a pour but de grouper tous ceux qui, personnes physiques ou morales, désirent faciliter l'adaptation des nouveaux habitants dans la communauté guyancourtoise, faciliter la rencontre et les échanges de services entre les habitants de Guyancourt et environs, de créer les groupes d'activités sportives, manuelles, culturelles, d'entraide et d'accueil, dont le besoin se ferait sentir, d'avoir la possibilité d'effectuer les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics, administrations et autres associations, et pratiquer l'aide aux personnes.
Article 3
L'association fonde et administre, soit directement, soit par l'intermédiaire de sections, de commissions, de comités spéciaux, les institutions de toute nature qui lui paraissent répondre à son programme.
Elle use dans ce but de tous les moyens légaux, notamment des congrès, conférences, revues, brochures, journaux, etc…
Article 4
L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs. Leur nombre est illimité.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, avec voix consultative. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer un droit d’entrée.
Pour être membre actif, il faut :
- accepter de régler le droit d’entrée de l'année en cours,
- adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur,
- être agréé par le Conseil d'Administration. En cas de refus, une lettre explicative sera envoyée à l’intéressé qui pourra être assisté par la personne de son choix lors de la procédure de recours devant le Conseil d’Administration.
Les montants du droit d’entrée annuel et de la participation financière aux différentes activités sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 5
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission, un membre démissionnaire peut demander sa réintégration,
- par refus de payer le droit d’entrée de l'année en cours ; toutefois cette clause ne jouera qu'après le rappel fait, sans résultat, au membre retardataire; dans les cas spéciaux, le Conseil d'Administration pourra, après explications de l'intéressé, accorder un sursis,
- par radiation; elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves. L’intéressé, après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, devra , dans les quinze jours, fournir ses explications écrites.
Le membre exclu pourra être assisté par la personne de son choix et faire une procédure de recours devant la prochaine Assemblée Générale
ADMINISTRATION
Article 6
L'association est administrée par le Conseil d'Administration, composé de 5 membres au moins et 15 membres au plus, élus au scrutin secret, à la majorité relative par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs.
Chaque membre du Conseil d’Administration est élu pour un mandat de 3 années consécutives renouvelable et par tiers renouvelable.
Chaque membre du Conseil d'Administration doit jouir de ses droits civils et politiques, et justifier de 6 mois de présence au sein de l'association.
Les membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leurs droits d’entrée peuvent prendre part à l’élection mais ne peuvent faire partie du Bureau.
Les candidatures doivent parvenir au Président(e) en exercice, avant la date du vote.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Article 7
Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret, tous les ans, le Bureau de l'association qui se compose, au minimum d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-Président(e), d'un(e) Secrétaire et d'un(e) Trésorier(e).
Article 8
Le Conseil d'Administration se réunit en principe trois fois par an, et plus souvent si cela est nécessaire, sur une convocation du (de la) Président(e) ou en son absence, du (de la) Vice-Président(e), du (de la) Secrétaire, ou lorsque la moitié des membres du Conseil le demande.
Article 9
Tout membre du Conseil absent trois fois consécutives, sans motif agréé par le Bureau, peut être considéré comme démissionnaire.
La notification lui en est faite par écrit, par le (la) Président(e) ou un membre du Conseil délégué par lui (elle).
Article 10
Le Conseil d'Administration délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents du premier tour, à la majorité relative au second. En cas d'égalité des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Le scrutin secret est de règle si un membre du Conseil d'Administration le demande.
Article 11
Chaque séance du Conseil d'Administration donne lieu à la rédaction du procès-verbal qui est signé par le (la) Président(e) le (la) Secrétaire ou le (la) Trésorier(e).
Article 12
Le (la) Président(e) de l'association représente l'association en toutes circonstances, et exerce les droits de cette dernière avec les pouvoirs les plus étendus. Il (elle) convoque et préside les Assemblées Générales, les séances du Conseil, les réunions du bureau et en dirige les délibérations.
Il (elle) fait partie de plein droit de toutes les sections, commissions et comités émanant de l'association.
Il (elle) peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des membres du bureau.
Il (elle) présente chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire un rapport moral et d’activités.
Article 13
Le (la) Secrétaire est spécialement chargé(e) de l'administration de l'association, sous le contrôle du Conseil d'Administration et son (sa) Président(e).
Il est investi à cet effet des plus larges pouvoirs.
Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'application des statuts.
Article 14
Le Trésorier est dépositaire responsable des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses et perçoit les cotisations.
Il rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration. Il ne peut engager de dépenses hors budget qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il présente chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire un rapport sur la situation financière de l'association.
Article 15 (modifié le 20 mars 2017)
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an, à la date fixée par le Conseil d'Administration, et sur convocation adressée à tous les adhérents de l'association.
Chaque membre actif ne peut représenter que 3 voix en plus de la sienne.
Les membres âgés de moins de seize ans doivent être représentés par leur représentant légal.
Article 16
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être convoquées par le Conseil d'Administration, ou à la demande express d'un quart de ses membres.
Le bureau est celui du Conseil d'Administration.
Article 17
La date de l'Assemblée Générale est portée, par courrier et ou par mail, à la connaissance des membres de l'association au moins 15 jours à l'avance et son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration après consultation des membres actifs.
L'Assemblée a pour principales attributions :
- le renouvellement du Conseil d'Administration,
- l'examen et la discussion de toutes les questions proposées,
- d'entendre les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association,
- d'approuver les comptes de l'exercice clos, et de voter le budget de l'exercice suivant,
- d'entendre les rapports des responsables des différentes activités.
Afin de valider les délibérations de l’Assemblée Générale, un quorum de 1/4 des membres doit être atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée 2 semaines plus tard. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18
Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire sur les questions mises à l'ordre du jour sont prises à la majorité absolue des votants présents et représentés.
Article 19
Les recettes de l'association se composent :
- des droits d’entrée et de la participation financière aux activités
- des subventions publiques qui pourraient lui être accordées,
- des revenus des fonds placés et recettes diverses.
- toutes autres ressources autorisées par les réglementations en vigueur.
L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.
Article 20
Les dépenses sont représentées par les frais de toutes natures utiles au bon fonctionnement et à la réalisation du programme de l'association.
Article 21
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle. Les membres ne peuvent être tenus pour responsables pécuniairement, même s'ils participent à son administration.
Article 22
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le remboursement des frais de mission, de déplacement, de représentation payés aux bénévoles de l’association sur justificatifs doit être approuvé par l'ensemble du Conseil d'Administration.
Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l'initiative du Conseil d'Administration, ou à la demande écrite du quart de ses membres, au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 24
L'association n'est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles de ses membres.
Article 25
Toutes discussions politiques ou confessionnelles sont formellement interdites dans les locaux de l'association ou au cours des réunions qu'elle organise.
Article 26
Aucun membre ne peut se prévaloir de son appartenance à "GUYANCOURT ACCUEIL" comme référence morale.
Article 27
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par un vote de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Les convocations et délibérations se feront dans les conditions prévues pour les assemblées extraordinaires.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera remis aux œuvres sociales.
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N.B : la réforme des articles 4, 5, 6, 7, 15, 17, 18, et 19 a été décidée par le Conseil d'Administration et a été votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 juin 2005.
N.B : la réforme de l’article 2 a été décidée par le Conseil d'Administration et a été votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 mars 2013.
N.B : la réforme de l’article 17 a été décidée par le Conseil d'Administration et a été votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 21 mars 2016.
N.B : la réforme de l’article 15 a été décidée par le Conseil d'Administration et a été votée à l'Assemblée Générale extraordinaire du 20 mars 2017